Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à supprimer le vingt-sixième alinéa de l’article 2, qui prévoit que tout accord conclu avant la date de publication de la présente loi et fixant des durées d’essai plus courtes devra être renégocié avant le 30 juin 2009.

Cette disposition ne figure pas dans l’accord. Si l’ANI a prévu le maintien des accords fixant des durées plus longues que celles qui seront inscrites dans la loi, il n’a, en revanche, rien précisé à propos des durées plus courtes, pour la simple raison que le texte fixe des maxima. Dès lors, il est normal que des accords de branche puissent prévoir des durées inférieures.

Alors que, jusqu’à présent, nous n’avions pas eu le droit de toucher à la moindre virgule de ce sacro-saint accord, il est surprenant que l’on nous demande soudainement d’ajouter l’alinéa visé. Cela laisse à penser que l’objectif du Gouvernement est bien de porter la durée des périodes d’essai au maximum de chaque catégorie, et non plus de la maintenir dans une fourchette comprise entre zéro et le maximum.

En définitive, il n’est à mon sens ni correct ni cohérent de demander au Parlement d’entériner sur de telles bases une modification de l’accord, d’autant que le Gouvernement et M. le rapporteur n’ont cessé de nous répéter ce soir qu’il fallait nous en tenir à celui-ci. Il n’est qu’à voir le nombre d’amendements déposés par nos soins qui ont été rejetés pour ce motif.