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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 juin 2021 à 9h35
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :Les amendements n° 1199, 2172, 259 rectifié bis, 1002 rectifié bis, 1597 rectifié, 1590, 879 rectifié, 1046 rectifié, 929, 40 rectifié bis, 60 rectifié, 620 rectifié et 180 ne sont pas tout à fait identiques, mais concernent tous les missions du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) et le statut des « accompagnateurs Sichel ». Mon avis est défavorable.
