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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 juin 2021 à 9h35
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :Les amendements n° 1006 rectifié et 1340 rectifié bis limitent beaucoup la portée du surplomb ; cela ne me semble pas souhaitable au regard de l'enjeu que représente l'isolation par l'extérieur en ville. L'amendement n° 2091 apporte des précisions bienvenues concernant les conditions de mise en oeuvre du droit de surplomb sur deux aspects : la hauteur à partir du sol et la création du droit de « tour d'échelle ».
