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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J’ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi pour le développement de l’épargne retraite.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 321, distribuée et renvoyée à commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 322, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
