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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 4
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :L’article 4 introduit une distinction entre la motivation du licenciement, qui renvoie à une question de procédure, et sa justification, qui renvoie aux raisons de fond ayant conduit l’employeur à décider le licenciement.
En visant à gommer cette nuance, l’amendement nuit à la clarté du texte. La commission y est donc défavorable.
