Intervention de Claude Domeizel

Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, appelé à être renouvelé en 2010, comprend une disposition que nous souhaitons voir préciser.

Je vous la cite : « Plus particulièrement, en cas d’évolution des règles de la fiscalité locale et des modalités de leur application pour La Poste, ou, si les ressources du fonds de péréquation devaient augmenter ou diminuer de plus de 10 % d’une année sur l’autre, le contrat devra être complété par avenant, au regard des incidences de ces évolutions pour les ressources considérées. »

Plus ou moins 10 %, mes chers collègues, ce n’est pas rien, notamment au regard des budgets des collectivités territoriales ! Nous souhaitons une plus grande transparence, cette exigence nous paraissant élémentaire s’agissant d’un service public et d’une entreprise modernes. C’est la raison pour laquelle nous proposons de prévoir que le contrat de la présence postale territoriale fera l'objet d'une renégociation complète dans les hypothèses précisées.