Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, je profiterai de ce temps de parole pour exposer également ce que j’aurais souhaité dire dans le cadre d’un rappel au règlement.

Il n’est pas dans mes habitudes, monsieur le président, de vociférer comme je l’ai fait, chacun ici le sait, mais je voulais à tout prix savoir, tout simplement, sur quel amendement nous votions. Le compte rendu de nos débats fera apparaître que ce point n’était pas très clair.

Si vous m’aviez accordé la parole pour un rappel au règlement, celui-ci se serait fondé sur les articles 39 et 42.

Notre règlement prévoit par ailleurs, à l’article 36, alinéa 3, que « la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement ».