Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, vous mettez les amendements aux voix les uns à la suite des autres sans même regarder si quelqu’un souhaite expliquer son vote ! C’est la raison pour laquelle, à deux reprises, nous n’avons pu nous exprimer.

J’en reviens à la demande que je formulais.

Les choses n’étaient pas claires, monsieur le président : en principe, un sous-amendement doit être mis aux voix avant l’amendement qu’il affecte, mais, dans le brouhaha ambiant, il était impossible de s’y retrouver dans l’enchaînement des votes. Je voulais donc tout simplement savoir où nous en étions, rien de plus !

Il me semble qu’il serait bon, dorénavant, de préciser clairement quel amendement ou sous-amendement vous allez mettre aux voix, monsieur le président. Il sera ainsi plus facile de suivre le débat.

Quant à l’amendement n° 548 rectifié ter, je rejoins la position de mes collègues.