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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juillet 2021 à 13h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Nathalie Goulet :Pourrions-nous obtenir une copie des contrats qui sont donnés aux salariés, et des notes de service ?
