Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, on ne peut sans cesse opposer efficacité sanitaire et respect des libertés publiques.

On ne peut pas avoir le respect absolu des libertés publiques dans le cadre de la sécurité sanitaire ; on ne peut pas régler la crise sanitaire sans admettre un changement de comportement qui exige une part de contrainte. Nous l’avons fait constamment depuis le début de la crise sanitaire.

Puisqu’on ne peut pas opposer liberté et sécurité sanitaire, il faut réussir à les combiner. A-t-on trouvé la bonne mesure ? Nous, commission des lois, nous ne le pensons pas s’agissant du texte du Gouvernement, tel qu’il a été trop légèrement amendé par l’Assemblée nationale. Nous avons donc fait notre propre texte, en déplaçant l’équilibre pour le renforcer, mais aussi avec le souci d’améliorer l’efficacité sanitaire du dispositif en même temps que nous renforcions le plus possible les garanties de respect de nos libertés.

Mes chers collègues, peut-on tout simplement laisser les choses en l’état ? Je ne le crois pas. La vérité, c’est que nous sommes confrontés à une flambée de l’épidémie, et pas n’importe laquelle puisqu’il s’agit d’un variant du covid-19 dont on nous répète que sa charge virale est mille fois supérieure ! Avec un postillon, vous obtenez le même résultat, en termes de contamination, qu’avec mille naguère. Ce n’est pas une plaisanterie, tout de même ! Je crois donc qu’on ne peut pas ne rien faire.

J’entends bien que personne ne prétend qu’on peut ne rien faire… Mais beaucoup disent qu’il y a des alternatives. Je leur réponds qu’ils ont raison, mais qu’il faut mesurer la pertinence de ces alternatives.

La première serait de renforcer le port du masque, l’usage du gel hydroalcoolique, le recours au télétravail, la possibilité de fermer des ERP où la contamination est favorisée par une trop grande promiscuité entre les personnes présentes, et de voir ensuite ce qui se passera. Or, mes chers collègues, tous ces instruments sont déjà en application ! Et s’ils ont montré leurs limites, croyez-vous que du jour au lendemain, dans cette situation d’urgence, ces limites vont pouvoir être dépassées ? Pour ma part, je crois qu’il faut faire plus.

Nous aurions certes la possibilité de décider, pour éviter la discrimination entre ceux qui ne contamineront pas et ceux qui contamineront, un confinement : tous les Français à égalité ! Oui, nous Français, nous aimons l’égalité. Mais voulons-nous vraiment le confinement ? Je n’ai entendu personne le recommander. Peut-être qu’il faudra y venir, mais si nous avons une chance de l’éviter en prenant des mesures qui pourraient être efficaces, alors, je vous le dis, tentons plutôt cette chance-là !

On me dit aussi : « L’alternative, bon sang mais c’est bien sûr, c’est la vaccination obligatoire ! » Oui, mais regardons comment dans les trois semaines qui viennent, c’est-à-dire au moment de cette flambée, on peut lui donner un coup d’arrêt par cette vaccination obligatoire. Si l’un d’entre vous a la recette pour utiliser celle-ci comme une alternative à d’autres mesures de contrainte en vue d’enrayer l’épidémie, qu’il me le dise et qu’il le dise au Gouvernement, parce que tout le monde sera très heureux de l’appliquer !

Je ne sais pas comment, dans les prochaines semaines, nous pourrions arrêter la flambée de l’épidémie par la vaccination obligatoire. §Cela ne disqualifie pas définitivement une mesure d’obligation pour la vaccination, certes, mais cela la rend impossible comme instrument alternatif à des mesures de freinage du développement de la crise sanitaire que nous connaissons depuis trois semaines.

Reste maintenant l’appréciation de la mesure d’extension du passe sanitaire. Pensons-nous qu’elle apportera la solution à tous les problèmes ? Je n’arrive pas à le penser.