Intervention de Nathalie Goulet

Nos débats sont très regardés. Nous sommes nombreux à être confrontés à un conflit de loyauté car, à la fois, très hostiles au passe sanitaire et très reconnaissants envers la commission pour son travail de réécriture. Le texte transmis par l’Assemblée nationale était – il faut bien le dire – tout à fait bancal. Nous devons donc faire un choix ; ce n’est pas Le C hoix de Sophie, mais cela y ressemble un peu !

Monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous communiquer au cours du débat les éléments chiffrés relatifs au stock de vaccins disponibles, ainsi qu’aux flux, c’est-à-dire aux commandes, afin que nous soyons éclairés ? En cas d’adoption du passe sanitaire, le minimum serait tout de même de nous informer du nombre de vaccins à la disposition de nos concitoyens.

Il y a d’autres problèmes. Le portail système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui donne les résultats et le QR code – il vaut passe sanitaire –, a écrasé tous les résultats datant de plus de trois mois. Dès lors, les personnes testées positives voilà plus de trois mois et moins de six mois n’ont pas droit au passe sanitaire ou au QR code. Il faudra donc peut-être prolonger le délai pendant lequel le SI-DEP peut conserver les données pour qu’elles y aient droit.

Monsieur le secrétaire d’État, l’ensemble des dispositions qui lient le passe sanitaire à des mesures de licenciements sont tout à fait inacceptables ! La commission des lois les a réécrites, tout comme la commission des affaires sociales a prévu des modifications s’agissant des sanctions pour faux et usage de faux.

Le texte issu des travaux de nos deux commissions mérite vraiment d’être examiné. C’est pourquoi, même si c’est à contrecœur, je ne voterai pas les amendements de suppression de l’article 1er.

En revanche, ma décision finale dépendra du sort qui sera réservé au texte de nos commissions et de ce qui sortira de la réunion de la commission mixte paritaire. J’espère que les députés écouteront le travail du Sénat. Compte tenu des conditions dans lesquelles notre Haute Assemblée a dû examiner ce texte – tout le monde les connaît et les a évoquées –, je pense que son travail mérite vraiment le respect.