Intervention de Philippe Bas

Il n’y a pourtant pas d’autre possibilité. En ce qui me concerne, je ne souscris pas à cette proposition d’avancer la date au 15 octobre et j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 25.

L’amendement n° 72, défendu par Joël Labbé, vise à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laisser le temps de produire ses effets avant que le Parlement ne se prononce de nouveau. L’avis est donc défavorable.

Madame Noël, j’aimerais que vous retiriez votre amendement, pour une raison très simple : nous avons déjà voté sur la question de principe que vous soulevez. Vous voulez supprimer le passe sanitaire. Or, précédemment, par 215 voix, le Sénat l’a adopté. Ne revenons pas sur le choix qui vient d’être fait. Si vous pouviez retirer cet amendement, j’apprécierais votre geste. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Cher collègue Georges Patient, vous voulez exclure l’outre-mer de l’état d’urgence sanitaire inscrit à l’article 1er du texte. Toutefois, compte tenu de l’intensité de la circulation virale dans nos collectivités d’outre-mer, et du fait que la vaccination ne s’y propage qu’avec retard par rapport à l’Hexagone, il me semble nécessaire de protéger fortement nos populations ultramarines. C’est pourquoi, là encore, je suggère le retrait de votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, par cohérence avec les positions qu’elle a prises, et avec le souci de rétablir le plus vite possible une situation de sécurité sanitaire outre-mer.

L’amendement n° 251 a été défendu par le Gouvernement avec une argumentation tellement limpide et convaincante que je ne peux que m’y rallier.