Intervention de Philippe Bas

Pour la bonne compréhension de tous, j’exposerai la position de la commission en deux points.

J’évoquerai tout d’abord les amendements relatifs aux terrasses, et ils sont nombreux. Leurs auteurs doivent se dire que quand on est dehors, on est mieux protégés parce que les postillons s’envolent plus vite dans les airs. Comme je ne suis pas médecin, je me permets des approximations de langage, mais je crois que je me fais ainsi bien comprendre.

C’est sur le fondement de ce constat que nos collègues estiment qu’il ne faut pas enquiquiner les gens en terrasse et se contenter d’enquiquiner ceux qui sont à l’intérieur. Dans leur esprit, comme on peut espérer du beau temps pour les semaines à venir, une telle mesure permettra de limiter considérablement l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les cafés et restaurants.

Toutefois, mes chers collègues, j’ai découvert, car j’ai bien été obligé d’approfondir un peu la question pour préparer nos débats, qu’avec une charge virale mille fois supérieure à celle que contenaient les postillons vecteurs de la première forme du virus, nous sommes dans une situation où la distinction entre intérieur et extérieur a perdu la majeure partie de sa pertinence sur un plan sanitaire.

Le véritable critère est désormais celui de la promiscuité avec une personne susceptible de transmettre le virus ou, à l’inverse, celui de l’éloignement qu’il est nécessaire de maintenir pour ne pas être exposé à une contamination lorsque l’on ne porte pas de masque, c’est-à-dire chaque fois qu’on le retire pour boire ou manger, puisqu’il est question de restaurants ou de cafés.

Pardonnez-moi pour la platitude de ces propos, mais je crois que la question soulevée est assez simple. Je vous dis tout cela vraiment à reculons parce que, en première analyse, tout plaide en faveur de ces amendements qui visent à exclure l’exigence de présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux terrasses. Mais, en réalité, cette apparence est trompeuse dans la période actuelle !

Je vous recommande donc, mes chers collègues, de ne pas adopter ces amendements que leurs auteurs, par bon sens d’ailleurs, ont déposés pour faciliter l’accès aux terrasses. Je crois vraiment qu’il ne faut pas voter de telles dispositions.

J’en viens maintenant à une seconde série d’amendements, également très importante, qui concerne les mineurs.

J’ai moi-même connaissance, comme beaucoup d’entre vous, de nombreuses démarches effectuées, d’une part, par des pères et des mères de famille, voire des grands-parents et, d’autre part, par les responsables de lieux d’accueil de jeunes. Nos jeunes ont un grand besoin de liberté après des mois et des mois d’une vie sous forte contrainte, et c’est un véritable crève-cœur que de devoir exercer une forme de surveillance sanitaire.

Cependant, mes chers collègues, je me suis senti obligé d’analyser les faits scientifiques, les expérimentations, les études qui ont été produites. Or ces études sont convergentes : les jeunes âgés de 12 à 18 ans sont aussi contaminants, voire davantage que les adultes. Un très grand nombre d’études venant de plusieurs pays attestent de cette réalité. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a confirmé de la manière la plus nette : ce n’est pas une hypothèse, mais une certitude.

Par conséquent, vous devez savoir, avant de voter ces amendements, que vous aurez à assumer une responsabilité sanitaire très importante, notamment au vu des risques que leur contamination ferait naître, si nous ne sommes pas attentifs à la question de la cohabitation d’un grand nombre de mineurs dans des lieux où les situations de promiscuité favorisent la propagation du virus.

N’oubliez pas que les mineurs peuvent aussi tomber malades et souffrir du covid long. Mon sentiment profond, mais chacun décidera en son âme et conscience, bien sûr, est que l’on ne peut pas trop relâcher les contraintes qui pèsent sur les mineurs de 12 à 18 ans. §Il faut pouvoir exercer une surveillance sanitaire et éviter les contaminations dans les groupes de mineurs qui se trouvent dans des situations de promiscuité.