Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, je vous remercie de votre bienveillance et de m’avoir laissé exposer la position de la commission devant notre assemblée. Je vous rappelle que je suis défavorable à ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Pour conclure, n’oublions pas ce que nous sommes en train de faire : nous débattons d’une habilitation donnée par le législateur au Gouvernement pour prendre des mesures qui prévoient l’obligation de présentation d’un passe sanitaire afin d’accéder à certaines activités ou à certains lieux.

Il n’est pas précisé que le Gouvernement devra y faire un barrage absolu via le passe sanitaire