Intervention de Philippe Bas

À tous ceux d’entre nous qui plaident pour la cohérence, je veux dire que c’est aussi mon combat.

Néanmoins, qu’est-ce que la cohérence ? À partir du moment où nous avons, ce matin, voté le principe du passe sanitaire, la cohérence impose de le rendre efficace, ou de ne pas le rendre inefficace.

S’agissant des amendements que je qualifierai d’« amendements terrasses », je crois réellement que les arguments scientifiques portés à notre connaissance sont absolument imparables.

Manger et boire sont les moments où les risques de contamination sont les plus forts ; manger et boire dehors, dans la promiscuité, dans la proximité, est devenu aussi dangereux que manger et boire à l’intérieur. Et je vous rappelle que c’est bien parce qu’ils sont les principaux lieux d’expansion de l’épidémie que les restaurants, dont celui du Sénat, ont été pendant longtemps fermés.

Par conséquent, mes chers collègues, si vous voulez être cohérents, ne perforez pas le dispositif du passe sanitaire, dont vous venez de voter le principe.

J’en viens à la question des mineurs. Je crois que nous sommes en train de nous prononcer sur un malentendu, et je voudrais vérifier que ce n’est pas le cas.

La règle, mes chers collègues, ce n’est pas que les mineurs vont être empêchés d’accéder, dès le vote de la loi, aux centres de loisirs, aux restaurants, aux cafés, aux théâtres, aux cinémas, aux lieux de culture, aux centres sportifs.

C’est tout le contraire : les jeunes ne seront pas assujettis au passe sanitaire après le vote de la loi, et cela pour deux raisons. Premièrement, les enfants de moins de 12 ans ne seront jamais assujettis à cette obligation. Deuxièmement, les jeunes âgés de 12 à 18 ans n’y seront assujettis qu’à partir du 30 septembre, les vacances, de même que la rentrée scolaire, restant libres.

Il y a là, peut-être, une forme d’incohérence avec le principe du passe sanitaire, puisque, personne ne le conteste sérieusement, nos jeunes peuvent être à l’origine de contaminations pendant ce temps. Nous acceptons donc, par dérogation, qu’ils soient moins perturbés dans leur vie par la création de ce régime de passe sanitaire pour l’accès à certains établissements, services ou activités.

Telle est la réalité, exacte et objective, du texte adopté par la commission.

Si votre motivation à voter certains amendements est liée au souhait que nos jeunes ne soient pas contraints, sachez qu’ils ne le sont pas. C’est clair et net ! Le projet de loi permettant déjà d’atteindre ce résultat, je ne vois pas l’utilité d’adopter des amendements supplémentaires à cet égard.

Toutefois, je dois vous dire, et je dois peut-être le dire également pour la bonne information des parents et des jeunes, ce n’est pas parce que l’on n’est pas assujetti à l’obligation de présenter le passe sanitaire qu’il faut baisser la garde.

Jeunes gens, je vous en supplie, soyez prudents ! Vous êtes exonérés de cette obligation pendant toute la période des vacances. Ne commettez pas d’imprudences !

En effet, comme l’a dit notre collègue Nadia Sollogoub, on peut avoir, quand on est jeune, une certaine tendance à vouloir transgresser certaines règles et s’exposer ainsi à des dangers. N’ayons pas peur de leur dire : « Soyez prudents ! Si le Parlement ne vous oblige pas à présenter le passe sanitaire pendant les vacances, n’en profitez pas trop ! »

Pourquoi, d’ailleurs, n’obligeons-nous pas les jeunes à présenter le passe ? La raison en est simple : les jeunes âgés de 12 à 18 ans n’ont accès à la vaccination que depuis quelques semaines seulement. On ne va tout de même pas exiger d’eux qu’ils présentent un passe sanitaire alors qu’ils ne pouvaient pas être vaccinés. C’est aussi bête que cela !

Je maintiens donc fermement mes positions, mes chers collègues. Mais vous êtes souverains, et c’est vous qui allez décider. Faites-le en votre âme et conscience. Je sais que vous avez tous, comme j’essaie de l’avoir aussi, un esprit de responsabilité et que vous cherchez le bon équilibre entre des mesures de protection sanitaire de la population, qui s’imposent compte tenu de la gravité de l’épidémie, et le respect d’un certain nombre de droits et de libertés fondamentales.

Il faut dire, enfin, que si les règles changent, ce n’est pas par incohérence. C’est parce que le virus lui-même a changé et que la situation à laquelle nous sommes confrontés s’est modifiée elle aussi.