Intervention de Philippe Bas

Je n’ai pas pris soin, tout à l’heure, de développer les raisons pour lesquelles la commission n’a pas retenu cet amendement.

Mes chers collègues, celui-ci tend à ce que « tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé [soit] homologué par la France ». Voulez-vous vraiment vous lier les mains pour l’avenir au regard des décisions que pourrait prendre l’OMS au sujet des vaccins ? Nous devons conserver notre souveraineté en la matière et notre propre procédure d’évaluation, sous le contrôle de nos autorités sanitaires.

Cet amendement a par ailleurs pour objet que « le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ». Je vous le dis, cette disposition n’a aucune valeur normative !

En revanche, pour traiter un sujet identique, nous avons inséré à l’article 1er du texte un alinéa 41 destiné à mettre la pression, si j’ose dire, sur le Gouvernement, pour qu’une solution soit apportée au problème qu’ont justement soulevé notre collègue Cadic et les cosignataires de ces amendements, ainsi que, à l’instant, Mme Lassarade, dont je comprends très bien la préoccupation.

Ainsi, nous avons prévu qu’un « décret détermine les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant la satisfaction aux critères requis par le justificatif de statut vaccinal mentionné au deuxième alinéa du présent G ».

Ce dispositif, suggéré par notre collègue Jacky Deromedi et en faveur duquel nos collègues de la commission représentants des Français de l’étranger ont fermement plaidé, aura une certaine force.

Monsieur Cadic, la portée juridique de cet ajout est plus forte que ce que vous proposez au travers de votre amendement. Cela étant, vous avez bien fait d’ouvrir ce débat que nous n’aurions pas eu sans votre amendement, puisque, la commission ayant déjà modifié le texte initial en ce sens, le paragraphe en question n’aurait pas fait, par définition, l’objet d’une nouvelle discussion.

Mes chers collègues, vous pourriez dès lors retirer votre amendement, au profit de la rédaction retenue par la commission.