Intervention de Philippe Bas

Je suis d’accord avec notre collègue Patient, et c’est la raison pour laquelle la commission a inséré dans le texte une disposition similaire, même si les termes diffèrent. Je puis l’assurer solennellement que celle-ci prévoit bien de rendre possible l’adaptation aux collectivités d’outre-mer des mesures prévues dans ce projet de loi, ce qui est d’ailleurs une nécessité.

C’est d’ailleurs heureux, monsieur Patient, car la Constitution elle-même vous protège et vous apporte cette garantie, en imposant au législateur de prévoir cette faculté d’adaptation.

Par conséquent, je vous remercie de m’avoir offert l’occasion de renouveler cette assurance à toutes nos collectivités ultramarines et je serais très heureux si vous retiriez vos deux amendements.