Intervention de Philippe Bas

Je sais que le Gouvernement l’a dit. Nous sommes absolument attachés à cette exigence humaine parmi les plus fondamentales au moment du grand passage, pour reprendre les termes mêmes utilisés par Bruno Retailleau dans son intervention en discussion générale.

Deuxièmement, il faut produire un passe sanitaire si l’on accompagne une personne accueillie dans un service médical ou qu’on lui rend visite.

Troisièmement, il faut un passe sanitaire si l’on est soi-même souffrant et que l’on doit subir des soins programmés à l’avance. Cela postule d’ailleurs que l’on a le temps de se mettre en état d’obtenir le feu vert, si j’ose dire, puisque ces soins sont programmés.

C’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que le passe sanitaire n’est pas une interdiction d’accès. C’est même exactement le contraire : c’est une permission d’accès ! §En effet, il n’est pas difficile de se procurer le passe sanitaire si l’on a le temps d’anticiper une visite qui est prévue. En cas d’urgence, justement, on n’en a pas besoin.

Il faut mettre dans la balance les choix que l’on peut faire. Pendant le confinement, ce qui a été terrible, c’est que l’on a catégoriquement empêché les familles de se rendre au chevet des malades ou d’être auprès de leurs personnes très âgées. Ce fut une souffrance épouvantable dont chacun ici peut témoigner, car aucune famille de France n’a échappé à ce type de situation.

Toutefois, ne raisonnons pas par analogie. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’empêcher un quelconque accès, il s’agit de protéger les personnes hospitalisées ou en maison de retraite.

Il vous sera proposé tout à l’heure de voter l’obligation de vaccination pour les personnels. C’est une très lourde contrainte que, je pense, le Sénat assumera.

Il faut toujours essayer de se rattacher à quelques principes fondamentaux, ce que nous allons faire, puis de tenir notre cap, car les Français ont besoin de lisibilité dans l’action publique.

Pour ma part, mes chers collègues, je vous propose de ne pas adopter ces amendements, non pas que je ne partage pas les préoccupations de leurs auteurs, mais tout simplement parce qu’il me semble que les dispositions qui ont été adoptées en commission sont raisonnables et permettent de régler toutes les situations humaines que vous avez à l’esprit.

Mon avis est donc défavorable.