Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, vous connaissez l’exigence de notre commission en matière de sécurité sanitaire.

Notre assemblée ne l’a d’ailleurs pas toujours suivie à cet égard. Après beaucoup de débats et de réflexion, nous avons considéré, comme le Conseil d’État d’ailleurs, que la disposition envisagée par le Gouvernement était disproportionnée, par les contraintes qu’elle imposait par rapport aux objectifs sanitaires visés.

Nous avons eu l’occasion d’en discuter ensemble, et vous m’avez expliqué qu’il existait de grands centres commerciaux comportant plusieurs grandes surfaces, dont certaines vendent du mobilier ou des équipements sportifs, mais aussi de grandes surfaces alimentaires ayant des activités multiples, avec des commerces, des restaurants, des pharmacies, des marchands de chaussures ou des bijoutiers : bref, c’est une ville dans la ville !

Or nous considérons justement qu’il faut traiter ces grands complexes commerciaux comme la ville. Quand vous entrez dans une rue piétonne, vous n’êtes pas assujetti à la présentation du passe sanitaire. Mais si, dans cette rue piétonne, vous entrez dans des établissements où les risques de contamination sont spécifiquement élevés, vous devez le présenter. Il nous semble que l’on peut parfaitement transposer cette manière de faire aux grands complexes commerciaux.

Il y aura, à l’intérieur du complexe commercial auquel le libre accès serait maintenu, des établissements pour lesquels il faudra un passe sanitaire et d’autres pour lesquels celui-ci ne sera pas nécessaire. Précisément, ces établissements pour lesquels il ne faudra pas de passe sanitaire ne doivent pas être interdits d’accès au public, parce que, à l’entrée du complexe commercial, celui-ci ne pourrait pas produire le passe sanitaire.

Si nos concitoyens doivent faire leurs courses alimentaires de la semaine dans une grande surface alimentaire qui se trouve à l’intérieur du complexe commercial, il faut tout de même qu’ils puissent y accéder sans passe sanitaire, puisque, n’importe où ailleurs, ils pourraient faire les mêmes approvisionnements sans passe sanitaire.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous pensons que, sans porter préjudice à la sécurité sanitaire, les pouvoirs publics et les autorités sanitaires pourraient s’organiser autrement vis-à-vis des grands complexes commerciaux.