Intervention de Philippe Bas

Notre débat est intéressant. Il y a dix minutes, on voulait imposer le passe sanitaire aux parlementaires ; à présent, on veut interdire que sa présentation puisse être exigée pour accéder aux lieux de la démocratie !

Sur le principe, je suis évidemment d’accord, compte tenu de ce que je vous ai dit précédemment. Pouvoir voter est une exigence fondamentale.

Votre intention est en fait de vous assurer que, l’année prochaine, ou à un autre moment, on ne dira pas aux électeurs : « Vous n’avez pas le droit d’entrer dans le bureau de vote pour choisir le Président de la République, parce que vous n’avez pas de passe sanitaire. »

Je vous rassure tout de suite : la liste des lieux dont l’accès sera subordonné à la présentation du passe sanitaire est limitée et fixée dans le texte. Les bureaux de vote n’y figurent pas. Personne n’a pensé à les y inscrire, et nous ne les y avons pas ajoutés. Si quelqu’un avait eu une telle intention, je pense, sans préjuger des intentions de la commission, que nous aurions dit non !

Cher collègue, je puis vous dire, entre élus viscéralement attachés à notre République démocratique, que votre amendement est entièrement satisfait par le texte de la commission. Et je serais prêt à mener ce combat avec vous si certains voulaient remettre en cause cette exigence fondamentale de la démocratie.

Au bénéfice, peut-être, des explications que vous attendez du Gouvernement, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.