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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 24 juillet 2021 à 14h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Philippe Bas :La commission s’est prononcée sur ce sujet lors de l’examen des amendements identiques de Mme Deromedi et de M. Leconte, qui tendaient à prévoir que la liste des certificats qui auront valeur de passe pour accéder au territoire national sera fixée par décret.
La commission émet donc un avis défavorable.
