Intervention de Philippe Bas

Nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste abordent ici un sujet complexe, mais très important. Je me dois de leur répondre avec un peu de précision.

Il s’agit des voyages internationaux. Lorsque l’on effectue un voyage à destination d’un pays dont l’accès est réservé aux personnes ayant réalisé un test PCR de moins de soixante-douze heures, de fait, pour accéder à l’avion, on présente une information qualifiée dans le RGPD de « donnée de santé sensible ». Or on ne doit pas faire n’importe quoi avec des données de santé sensibles.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons veillé, lorsque le passe sanitaire a été créé, en nous appuyant sur l’avis de la CNIL que vous avez mentionné, à ce qu’il ne donne pour information à la personne chargée du contrôle d’accès en France que : « Vert, j’entre ; rouge, je n’entre pas ».

Mais on ne sait pas pourquoi on est vert ou rouge. Parce que l’on est vacciné ? Parce que l’on a un test récent ? Parce que l’on a soi-même été atteint par le covid ? Tout cela relève d’informations qualifiées de « données de santé sensibles ».

Vous demandez pourquoi on permettrait aux services de contrôle d’avoir accès à une donnée sensible pour aller dans certains pays étrangers qui en exigent la production, alors qu’on ne l’admet pas en France. La réponse est malheureusement assez simple. Si vous voulez aller dans certains pays, il faudra produire cette donnée ; on ne pourra pas vous laisser embarquer sans cela.

Il s’agit donc d’une exception au régime qui s’applique en France, mais elle est dans l’intérêt même du voyageur. Nous devons préciser qu’il s’agit par exemple d’un test PCR de moins de soixante-douze heures, car certains pays ne considèrent pas la vaccination comme suffisante pour ôter tout risque de contamination. Par conséquent, si vous voulez vous y rendre, vous devrez bien vous résoudre à communiquer cette donnée sensible. Mais vous le ferez volontairement, car vous pouvez aussi renoncer à votre voyage.