Intervention de Roland du Luart

Monsieur le Premier président, au nom du président du Sénat et en notre nom à tous, je vous souhaite une très cordiale bienvenue dans notre hémicycle, où, pour la première fois, vous venez remettre au Sénat le rapport annuel de la Cour des comptes.

Votre présence parmi nous est plus qu’un exercice routinier imposé par le code des juridictions financières : elle illustre les liens étroits qui existent entre nos deux institutions et que les constituants de 2008 ont voulu conforter dans notre loi fondamentale, en développant votre rôle d’assistance au Parlement. Le Sénat lui-même, lors de l’examen de la proposition de loi du président Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, a souhaité introduire dans le code des juridictions financières le principe selon lequel la Cour des comptes contribue à l’évaluation des politiques publiques.

Je ne doute pas que vos fonctions antérieures, notamment comme président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, feront de vous un interlocuteur sensible aux préoccupations du Parlement et je forme le vœu que les relations fructueuses entre nos deux institutions puissent se renforcer encore sous votre présidence.

Votre présence parmi nous, monsieur le Premier président, illustre également l’importance que nous accordons aux missions de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, que nous confie la Constitution. Ces deux missions font partie de notre « cœur de métier », comme a l’habitude de le dire le président Larcher, avec le travail législatif dont elles sont le complément naturel, ex ante et ex post. Comme vous le disiez vous-même lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes : « Mieux évaluer les politiques déjà conduites permet de mieux concevoir […] les politiques publiques de demain ».

C’est donc avec le plus grand intérêt et avec toute notre attention, monsieur le Premier président, que nous allons maintenant vous écouter présenter le rapport de la Cour des comptes, avant d’entendre M. le président de la commission des finances et à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Monsieur le Premier président, vous avez la parole.