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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La bonne gouvernance consiste à tirer toutes les conséquences des observations de la Cour. Le rapport de celle-ci ne doit pas être, mes chers collègues, la bonne conscience du Parlement et de l’opinion publique. Il importe d’en tirer les enseignements requis. Si les actuels dysfonctionnements subsistent, à quoi bon ce rapport, tant de missions d’audit, d’évaluation ?
Monsieur le Premier président, les membres de la Cour, qui sont des magistrats et bénéficient à ce titre de l’indépendance, sont devenus des auditeurs. C’est la raison pour laquelle ils certifient la sincérité et la régularité des comptes publics.
Mes chers collègues, c’est dans ces conditions que, prenant appui sur l’éclairage qui nous est apporté par la Cour des comptes, nous avons quelques chances de mettre un terme aux dysfonctionnements de la sphère publique et, peut-être, de rétablir l’équilibre des comptes publics.
