Intervention de Alain Richard

Ce que nous propose notre rapporteur, et qui a été soutenu par la commission, consiste à créer un automatisme de disparition de la réglementation du passe vaccinal, en fonction du franchissement de certains chiffres d’évolution de la pandémie.

Il s’agit d’un système d’automatisme incomplet, puisque l’on prétend créer, par la loi, une abrogation immédiate de décrets comportant de nombreuses dispositions, sur la simple base de la survenue d’un simple chiffre. Il s’agirait, par exemple, du taux d’incidence dans un département ou du nombre de personnes hospitalisées au niveau national.

Qui devra constater ce chiffre ? Comment sera-t-il vérifié ? Quelle est la date de l’obligation d’abrogation du décret ? Qui en a la responsabilité ? Rien de cela n’est prévu.

Le système est en outre anormalement rigide, puisque, aux termes de ce dispositif, avec 9 900 personnes hospitalisées pour covid, on ne peut plus appliquer cette mesure nationalement, alors que, si huit jours après, on remontait à 10 100 personnes infectées à l’hôpital, alors il faudrait tout rétablir. Ce n’est évidemment pas du tout fonctionnel.

Enfin, cette rédaction crée une mosaïque totalement irréaliste en entendant appliquer le décret sur le passe vaccinal dans un département, dès lors que celui-ci connaît une proportion définie de contaminations, et de le faire disparaître lorsque l’on change de chiffre. Tous les éléments de la vie quotidienne de nos compatriotes, qui les conduisent à se déplacer d’un département à un autre, en seraient évidemment perturbés.

Il me semble que cela a été conçu de manière trop artificielle, avec l’objectif politique de manifester une différence avec le Gouvernement. Il vaut beaucoup mieux conserver la méthode réaliste que le rapporteur a défendue, par exemple, à propos de la capacité des stades, et s’en tenir au texte actuel, lequel prévoit la disparition du dispositif dès lors que celui-ci n’est plus nécessaire.