Intervention de Philippe Bas

L’amendement n° 182 rectifié rejoint, sur des points essentiels de la position de la commission, l’amendement présenté à l’instant par M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons donc pas l’accepter.

L’amendement n° 6 rectifié présente une difficulté majeure : il tend à introduire le critère du taux de déprogrammation, mais ce taux, comme instrument statistique, n’existe pas. Vous ne pouvez donc pas fonder le passe vaccinal sur la mesure du nombre de déprogrammations, laquelle n’est pas opérée.

En général, on nie l’existence même des déprogrammations, ce qui est très surprenant, puisque celles-ci ont bien lieu. Il y a des degrés d’urgence différents pour les interventions chirurgicales programmées.

Je suis, moi aussi, très sensible au fait que l’hôpital ne doit pas voir la pression s’accentuer sur lui avant d’avoir repris un mode de fonctionnement normal, c’est-à-dire avant d’avoir réalisé toutes les interventions chirurgicales qui auront été déprogrammées, nous en avons d’ailleurs déjà longuement débattu. Toutefois, je ne sais pas le mesurer avec l’instrument que vous proposez.

La seule manière d’en tenir compte, à mon sens, est de fixer un bon seuil en deçà duquel on ne doit pas supprimer le passe vaccinal. S’il y a encore, mettons 11 000, 12 000, 15 000, 20 000 personnes hospitalisées pour covid-19, la situation de l’hôpital, qui est largement exsangue aujourd’hui, entraîne des déprogrammations.

En revanche, si l’on descend au-dessous de 10 000, avec une capacité hospitalière de 400 000 lits, on peut raisonnablement considérer que les opérations déprogrammées auront pu avoir lieu.

Il s’agit, à mes yeux, de manière approximative, du meilleur moyen d’atteindre l’objectif visé par les auteurs de cet amendement. Madame de Cidrac, l’avis de la commission est donc défavorable sur votre amendement. Si nous l’adoptions, il ne serait pas applicable et nous perdrions l’avantage d’une mesure qui le serait, même s’il faut bien reconnaître qu’elle est un peu approximative.

Enfin, je ne peux pas non plus émettre un avis favorable sur l’amendement n° 77 rectifié, qui tend à prendre pour seul critère le nombre de personnes hospitalisées pour justifier du maintien ou non du passe vaccinal.

Il faut faire attention : si l’on attend qu’un certain nombre de personnes soient hospitalisées pour mettre en application ce dispositif, on risque justement de ne pas prévenir l’engorgement de l’hôpital en l’appliquant un peu plus tôt.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois a inscrit trois critères : le nombre d’hospitalisations au plan national, la vitesse de circulation du virus au plan local, mais aussi le nombre de personnes vaccinées au plan local. Quand beaucoup de gens sont vaccinés et que le virus circule peu, si l’hôpital n’est pas sous une tension excessive au plan national, alors le passe vaccinal doit être automatiquement supprimé. Telle est la logique de la position de la commission, à laquelle nous nous tenons.

L’avis est donc défavorable sur les trois amendements.