Intervention de Alain Richard

Je voudrais tout de même rappeler à notre rapporteur l’état du droit en vigueur, avant sa proposition de rédaction : « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. »

Il me semble que, en bonne législation, cette formulation est suffisante ; elle remet la responsabilité entre les mains du Gouvernement, sous le contrôle du juge et avec des rapports fréquents au Parlement.

Vous avez, en revanche, essayé de monter un petit gazomètre qui risque d’être explosif à certains moments. Il n’y en avait nul besoin.