Intervention de Philippe Bas

J’ai examiné cet amendement avec soin parce que je le crois constructif dans son inspiration : il vise en effet à modifier les paramètres de la prise en compte du nombre de vaccinés pour la décision d’appliquer ou de ne pas appliquer le passe vaccinal.

Je rappelle d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’une des trois conditions que nous avons posées, les deux autres étant le nombre d’hospitalisations au plan national et la vitesse de circulation du virus au plan local.

J’entrevois toutefois une difficulté relative aux effets de votre amendement. Imaginons que les deux autres conditions soient réunies pour lever le passe vaccinal : si nous prenons en compte 80 % de la population de plus de 5 ans, nous observons un « effet de bord » assez important.

En effet, actuellement, dans tous les départements sauf huit, moins de 80 % de la population est vaccinée. La barre fixée par le texte de la commission pour supprimer le passe vaccinal est donc assez haute.

En revanche, si nous adoptons votre amendement, la suppression du passe vaccinal interviendra beaucoup plus vite, puisque dans un peu moins du tiers des départements seulement, 80 % de la population de plus de 5 ans est déjà vaccinée.

Pour cette raison, la commission, après avoir examiné ces éléments de fond, a estimé que l’adoption de votre amendement conduirait à baisser la garde trop vite.

Par cette proposition, monsieur Kanner, vous entrez dans la logique des critères pour laquelle nous avons opté afin de ne pas attendre le 31 juillet ou une décision discrétionnaire du Gouvernement sous le contrôle du juge pour lever le passe vaccinal : si la situation sanitaire s’améliore, le Gouvernement sera obligé de le lever. C’est pourquoi je vous remercie de cet effort que vous avez consenti au nom de votre groupe.

Toutefois, compte tenu de ces éléments de fond que j’ai mentionnés, je suis contraint d’émettre un avis défavorable sur votre amendement.