Intervention de Philippe Bas

L’amendement n° 46 rectifié quater porte quant à lui sur la durée de validité des tests de dépistage virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze heures. Sur ce point, notre commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

L’amendement n° 157 tend pour sa part à supprimer la possibilité d’imposer la présentation d’un passe sanitaire pour l’accès aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Il a reçu de la commission un avis défavorable.

L’amendement n° 47 rectifié bis est également contraire à la position de la commission, ce qui explique notre avis défavorable.

L’amendement n° 159 vise à faciliter l’accès aux soins psychiatriques et psychologiques de manière à mieux protéger les personnes vulnérables. De fait, il n’est pas nécessaire de l’adopter, car il existe déjà une exception pour l’accès à ces établissements en cas d’urgence : les personnes en question pourront donc être soignées même si elles ne sont pas vaccinées.

Quant à l’amendement n° 26, il tend à supprimer la possibilité de maintenir le passe sanitaire pour les mineurs, ce qui est contraire à la position de la commission ; notre avis est donc défavorable.

L’amendement n° 125 rectifié a pour objet de prévoir la présentation d’un test négatif pour l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et vulnérables. Notre collègue Daniel Chasseing l’a très bien défendu, expliquant qu’il fallait, dans l’intérêt des pensionnaires, ajouter à la protection issue de la vaccination celle dont témoigne un test négatif. Il s’agirait d’y cumuler passe vaccinal et test négatif, comme dans les discothèques.

Toutefois, nous avons considéré que, en dépit de l’intérêt d’une telle mesure pour la protection des résidents de ces établissements contre l’épidémie, il fallait aussi prendre en compte la nécessité des visites : si ces personnes sont vaccinées et que leurs visiteurs le sont aussi, on peut tout de même considérer que la protection est bonne.

Rien n’est pire pour les personnes âgées – nous le savons parce que nous en avons fait l’expérience dans nos propres familles ! – que cette solitude qui les gagne alors que leur univers amical s’est dégarni peu à peu ; si alors les quelques membres de votre famille qui restent ne peuvent plus leur rendre visite, c’est vraiment terrible !

C’est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, ce dont je m’excuse auprès de notre collègue Daniel Chasseing.

L’amendement n° 50 rectifié quater nous ramène pour sa part à un débat que nous avons déjà eu sur les critères d’extinction du passe vaccinal. L’avis de la commission est forcément défavorable ; compte tenu des votes déjà intervenus sur divers amendements similaires, je veux croire que notre assemblée le rejettera, de manière à préserver le système selon lequel trois critères justifieront le maintien ou la suppression du passe vaccinal, système qui nous paraît bien cerner la gravité de la situation.