Intervention de Philippe Bas

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié, non pas qu’elle s’y oppose sur le fond, mais parce qu’elle a déjà intégré dans le texte cette exigence permettant aux personnes ayant une contre-indication médicale reconnue valable de bénéficier de l’équivalent du passe vaccinal. Ainsi pourront-elles accéder à tous les lieux nécessitant la production d’un tel document.

L’amendement n° 121 relève lui aussi de la stratégie de l’effeuillage de l’artichaut, mais son objet a pour objet non plus le sport ou les lieux culturels en général, mais seulement les médiathèques, bibliothèques et musées. Je pense qu’il faut en rester à la disposition adoptée par la commission. Je rappelle que, pour les jeunes, le passe sanitaire suffit : le passe vaccinal n’est pas nécessaire, compte tenu du vote de la commission des lois et de votre propre vote sur ce sujet, mes chers collègues.

Sur l’amendement n° 170 rectifié bis, qui a pour objet d’intégrer au justificatif de vaccination une photographie, comme sur les amendements n° 173 et 177 rectifié, puisqu’ils visent la même finalité, je formulerai un même avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas.

J’en viens aux dix amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168, qui visent à supprimer la possibilité de la vérification d’identité, même selon les modalités allégées par la commission des lois. Sur ces amendements émanant de plusieurs groupes, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Dans un premier temps, la commission avait considéré que l’ampleur des fraudes, telles que le Gouvernement les a décrites, justifiait de faciliter dans les lieux dont l’accès est assujetti à la présentation du passe sanitaire une vérification allégée de la correspondance entre le passe sanitaire et un élément qui, s’il ne serait pas probant devant une juridiction, serait tout de même de nature à lever les doutes dans la plupart des cas, à savoir la présentation d’une pièce comme le permis de conduire, le passe Navigo, la carte Vitale ou une carte d’identité professionnelle.

Cela devait advenir uniquement quand un doute évident apparaissait au responsable de l’accueil dans ces établissements. En outre, il convenait d’y mettre une condition importante, à savoir l’impossibilité de relever le nom de la personne suspectée de fraude et, par voie de conséquence, l’interdiction de toute délation.

Toutefois, je note que cette question fait débat. J’ai essayé de sauver cette mesure, parce que, face à la fraude, il me paraissait nécessaire d’être vigilant, mais j’entends bien que les inconvénients semblent l’emporter sur les avantages. Au fond, en effet, les responsables des établissements qui doivent vérifier la détention d’un passe sanitaire ne s’engageront pas spontanément dans ces vérifications, même si la loi leur en donne la permission : ils considéreront – à juste titre, il faut l’admettre – que ce n’est pas leur rôle. Même si nous inscrivons cette disposition dans la loi, il demeure douteux de faire de ces établissements et de leurs personnels des auxiliaires de la police.

Par conséquent, j’ai été convaincu que nous pouvions faire évoluer notre position : c’est ce que j’ai indiqué à la commission des lois, qui, sur ces amendements identiques, a bien voulu s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée – et elle sait qu’elle est grande !