Intervention de Philippe Bas

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins.

En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit un test négatif.

Cet amendement est en réalité satisfait. Avis défavorable.