Intervention de Philippe Bas

Il s’agit d’un problème que nous essayons de résoudre depuis plusieurs mois. Nous en avons d’ailleurs débattu au mois de juillet, lors de l’examen du texte qui est devenu la loi du 5 août, et nous avions alors adopté un amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte, si je me souviens bien, qui nous a permis d’avancer dans le traitement de cette question.

Nous en avons de nouveau débattu ces derniers jours au sein de la commission des lois et je sais bien que nous ne sommes pas au bout du chemin, ce qui justifie certainement cette initiative.

Cependant, cet amendement englobe tous les vaccins contre le covid-19 inoculés dans le monde, et pas seulement ceux dont on a de bonnes raisons de penser qu’ils finiront par être reconnus par les instances chargées d’autoriser la mise sur le marché des vaccins en Europe.

En ce sens, je pense qu’il va trop loin et que ce n’est pas prudent. Nous savons bien que des expérimentations un peu douteuses ont eu lieu ici ou là et que des vaccins que certains de nos compatriotes ont acceptés, faute de mieux, dans le pays où ils se trouvaient ne seront jamais validés par les institutions scientifiques européennes compétentes qui autorisent les mises sur le marché.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne signifie pas que ce problème soit résolu à l’heure actuelle et qu’il n’y ait pas lieu de travailler à sa résolution.