Intervention de Philippe Bas

La commission est défavorable à ces trois amendements.

Le régime que nous avons voté en juillet est très clair : entre 16 et 18 ans, le mineur a le droit de se faire vacciner sans avoir à demander la permission de ses parents ; entre 12 et 16 ans, il peut être vacciné dès lors qu’un des deux parents le demande. Comme la vaccination des moins de 12 ans n’entre pas en ligne de compte pour l’application du régime du passe sanitaire ou du passe vaccinal, il n’y a pas de mesure particulière pour cet âge.

Nous devons être très exigeants en la matière. Beaucoup de décisions de la vie de l’enfant relèvent de l’exercice de l’autorité parentale. Certaines sont plus importantes que la vaccination contre le covid-19, infection qui ne provoque pas de pathologies nombreuses chez les petits enfants. En outre, cette pratique suscite encore des controverses dans la communauté médicale. Il n’est pas nécessaire d’assouplir les conditions d’accès aux vaccins entre 5 et 12 ans, car nous ne sommes pas absolument certains qu’il s’agisse d’une bonne idée d’aller au bout de cette démarche. Sinon, on leur appliquerait aussi le passe vaccinal…

Par ailleurs, n’oublions pas que l’autorité parentale est conjointe. À force de prévoir des exceptions à ce principe, on finit par créer de grandes difficultés. Si on le fait pour le vaccin, qui n’est pas indispensable pour les tout-petits, alors, on dira qu’il faut le faire pour beaucoup d’autres choses essentielles. Il est important, eu égard à la situation de la famille en France, que nous puissions maintenir cette règle, selon laquelle, quand on est l’un des deux parents, on ne doit pas se désintéresser des décisions importantes pour l’enfant : il importe de les prendre ensemble !