Intervention de Bernard Jomier

L’analyse du rapporteur est très cohérente. La difficulté, que l’on ne résoudra pas avec ce texte, c’est que la gestion d’une telle crise sanitaire dans les territoires ultramarins nécessiterait une différenciation que ne permettent pas les statuts actuels de ces territoires.

Par exemple, l’insularité aurait pu justifier de mener dans certains territoires une politique de « zéro covid » dès le début de la crise. C’était possible sur une petite île, alors que ce n’était pas gérable sur le territoire métropolitain. D’ailleurs, les territoires comme la Nouvelle-Calédonie, qui sont régis par un autre statut, ont eu une autre approche de la gestion de l’épidémie. La Nouvelle-Calédonie a ainsi appliqué du « zéro covid » jusqu’au mois d’août dernier, lorsqu’un jugement a cassé la bulle sanitaire et entraîné une mutation de la stratégie de l’île vers l’obligation vaccinale.

J’ai pu mesurer la situation aux Antilles lorsque je m’y suis rendu avec mes collègues Jean-Michel Arnaud et Fabien Genet. Ces territoires ont besoin d’une très grande adaptation, ce que le cadre actuel ne permet pas. Le rapporteur a tout à fait raison sur le plan de l’analyse légistique et administrative, mais je crois qu’il faut accepter de faire confiance aux élus de ces territoires, où la situation est explosive, comme on a pu le constater sur place. Ils se sont mis d’accord pour maximaliser les marges d’adaptation possibles, dans le respect, évidemment, de la Constitution.

Je suis favorable aux amendements n° 96 rectifié et 166 rectifié bis.