Intervention de Philippe Bas

Il est défavorable sur ces deux amendements.

Je crois que le Gouvernement fait bien de maintenir l’état d’urgence sanitaire dans un certain nombre de collectivités où l’épidémie suscite de très graves inquiétudes.

En revanche, madame la ministre, c’est délibérément que nous n’avons pas voulu vous permettre de déroger à la loi du 23 mars 2020 qui prévoit que, si vous deviez déclarer l’état d’urgence sanitaire dans d’autres collectivités, la prorogation de celui-ci au-delà de trente jours exigerait un vote du Parlement.

Je vous signale d’ailleurs que, dans toutes les collectivités déjà mentionnées à cet article – Martinique, Réunion, Guadeloupe, etc. –, l’état d’urgence ne doit durer que jusqu’au 31 mars prochain. C’est inscrit dans le texte ! Cela prouve à quel point le Gouvernement n’est pas hostile à cette date, puisque c’est plutôt dans les collectivités où l’état d’urgence sanitaire s’exerce déjà qu’on a de bonnes raisons de penser qu’il pourrait être nécessaire de le proroger.

Dès lors, pourquoi voulez-vous inscrire la date du 31 mars pour les collectivités dont les noms figurent déjà dans le texte et, pour les autres, donner la possibilité d’aller jusqu’au 31 juillet ? Ce n’est pas cohérent, ce qui justifie notre avis défavorable.