Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Pourquoi est-ce inutile ? Tout simplement parce que, de la même façon que pour le passe sanitaire, le passe vaccinal ne peut être exigé que dans des lieux limitativement énumérés par la loi elle-même. Mieux encore, quand il est exigé dans l’un des lieux qui n’est pas prévu par la loi, il y a des sanctions pénales.

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