Intervention de Philippe Bas

D’ailleurs, mes chers collègues, s’il nous venait l’idée saugrenue d’énoncer tous les lieux où le passe sanitaire ou le passe vaccinal ne peut être exigé, la liste serait très longue. En effet, il ne peut l’être nulle part, sauf dans les lieux qui sont prévus par la loi. Les bureaux de vote en sont absolument et radicalement exclus.

Vous pouvez le répéter dans le texte sur tous les tons, vous n’ajouterez rien à la loi : vous vous serez seulement fait plaisir. J’aimerais moi aussi vous faire plaisir, mais peut-être aurez-vous suffisamment de plaisir en sachant que votre intention est entièrement pourvue par le texte. Tout comme vous, je suis démocrate et je ne supporterais pas de telles restrictions.

Par ailleurs, mes chers collègues, vous semblez savoir ce qu’est un lieu d’exercice de la démocratie. Pour ma part, je l’ignore totalement ! La démocratie est à la fois partout et nulle part. On exerce la démocratie et la citoyenneté partout où l’on se trouve : au Parlement, dans les communes, dans les entreprises… C’est la vertu de la démocratie que son lieu d’exercice ne soit pas limité. Par conséquent, si vous inscrivez les dispositions prévues par ces amendements dans la loi et qu’un jour un juge a à statuer, il ne saura pas ce que vous avez voulu dire, parce que, quand vous dites cela, vous ne dites rien.

C’est la raison pour laquelle j’insiste – avec beaucoup de fougue, parce que, comme vous, je suis attaché à la démocratie – sur le fait que nous n’avons pas besoin de ces amendements, qu’ils sont même contre-productifs, car leur adoption impliquera d’énumérer tous les autres lieux où le passe vaccinal sera interdit. Si vous vous lancez dans cette gymnastique, vous n’avez pas fini !

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.