Intervention de Philippe Bas

Malgré la réalité du problème soulevé par notre collègue, il n’est pas possible de soutenir un tel amendement.

L’admission d’un vaccin sur le marché relève de l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons pas transférer cette compétence au Gouvernement dans le cadre d’une disposition législative, fût-ce en prévoyant de faire précéder le décret d’un avis de la Haute Autorité de santé, dont la spécialité n’est pas d’évaluer la qualité, l’innocuité et l’efficacité des vaccins.

Et, à mon sens, nous ne pouvons pas prendre de mesures générales consistant à prévoir qu’un vaccin devrait nécessairement être validé. Je comprends que nos compatriotes de l’étranger prennent les vaccins disponibles dans le pays où ils se trouvent ; j’espère d’ailleurs que ceux-ci produisent des effets bénéfiques. Mais je ne pense pas que le Parlement puisse être juge de la validité d’un vaccin. D’une certaine manière, les auteurs de cet amendement postulent qu’il faudrait à toute force admettre ces vaccins. Je ne crois pas que nous puissions le faire.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.