Intervention de Christophe-André Frassa

Je soutiendrai évidemment cet amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte.

Comme je l’ai indiqué hier au ministre Olivier Véran lors de la discussion sur l’article 1er, nous avons besoin d’une disposition réglementaire, laquelle a lourdement fait défaut dans tous les textes législatifs précédents. Il a fallu batailler.

Madame la ministre, la moitié des 3, 4 millions de Français résidant à travers le monde vivent hors de l’Union européenne. Ce sont ceux-là dont les processus vaccinaux ne sont pas sous le contrôle de l’Agence européenne des médicaments ou soumis aux régulations européennes. Ce sont ceux-là qui rencontrent les pires difficultés pour obtenir un passe sanitaire quand ils viennent en France.

Permettez-moi de faire un petit historique. Alors que la pandémie devenait de plus en plus violente, nous avons demandé l’organisation par la France d’une campagne de vaccination dans les ambassades et les consulats, comme cela avait été le cas en 2009 face à la grippe H1N1 ; le Gouvernement n’a pas souhaité le faire, jugeant qu’il serait plus pratique de s’en remettre aux autorités locales. Puis, la mise en place du passe sanitaire alors que les différents vaccins n’étaient pas tous reconnus par l’OMS et les autorités européennes a posé des problèmes. Et voilà que le passe vaccinal en crée un de plus !

Madame la ministre, nous avons besoin de règles claires et intelligibles pour les Français qui vivent dans les 205 pays de la planète. Oui, un texte réglementaire est nécessaire.