Intervention de Philippe Bas

Ne tournons pas autour du pot : cet amendement tend en réalité à supprimer l’obligation de présenter le passe vaccinal que nous avons définie en adoptant l’article 1er.

En effet, s’il suffit à toute personne d’invoquer sa clause de conscience, sans autre formalisme, pour échapper à l’obligation de présenter le passe vaccinal, par exemple pour aller au restaurant, cette obligation n’existe plus. Or nous venons d’en voter l’institution. Nous ne pouvons donc pas en voter à présent la disparition.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.