Intervention de Philippe Bas

Il est exact que la dénaturation du conseil de défense est très agaçante. Moi-même, je suis étonné qu’une institution dédiée à la défense nationale, à laquelle participent le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major de chacune de nos armes, le chef d’état-major particulier du Président de la République, le secrétaire général de la défense nationale, le ministre de la défense, le Premier ministre ou encore le ministre des finances, et ayant vocation à prendre des décisions relevant de la stratégie de défense de la France puisse être réunie pour un sujet sur lequel les personnalités que j’ai mentionnées n’ont que peu de valeur ajoutée par rapport au ministre de la santé, au directeur général de la santé, au directeur général de l’offre de soins, au président de la Haute Autorité de santé, entre autres… Et si l’on réunit ces personnes sans les militaires, ce n’est plus un conseil de défense.

Mais, mes chers collègues, cette institution est placée sous l’autorité du seul Président de la République. Il en fait ce qu’il en veut. Je conteste formellement la pertinence de l’utilisation du conseil de défense pour gérer la crise sanitaire. Mais je ne vois pas comment le Parlement pourrait en quelque sorte faire intrusion dans un domaine qui est la quintessence de la responsabilité du Président de la République.

Mon cher collègue, si vous le voulez bien, continuons à critiquer cette très mauvaise pratique des institutions, mais n’adoptons pas une disposition législative qui viendrait perturber la répartition des compétences entre le Président de la République et le Parlement.