Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 12 janvier 2022 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Après l'article 1er nonies

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Il existe plusieurs façons de lutter contre la pandémie ; en l’espèce, avec cet amendement, on choisit peut-être la solution de facilité.

L’objet de ce sous-amendement est assez simple : il s’agit de limiter le recours aux prestations de serment par écrit aux situations les plus à risque.

Vous ne sauriez prétendre sérieusement, madame la ministre, que l’on ne peut pas organiser les sessions de prestation de serment, moment très important dans la vie d’un avocat, en plusieurs parties au lieu de regrouper tout le monde dans des salles qui, au demeurant, sont gigantesques, à tout le moins au tribunal de Paris. Dans les juridictions de province, les choses peuvent aussi s’organiser différemment.

Avec cet amendement, je trouve que le Gouvernement a été un peu vite en besogne. En adoptant mon sous-amendement, on rétablirait le juste milieu – in medio stat virtus, comme on dit en breton.

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