Intervention de Philippe Bas

Le sous-amendement de M. Frassa me paraît très bien. J’ai demandé au président de la commission des lois de bien vouloir solliciter une suspension de séance pour que la commission se réunisse, mais il n’a pas souhaité accéder à cette demande. J’y ai donc renoncé.

Je me permets malgré tout, à titre personnel, d’émettre un avis favorable, cher monsieur Frassa, sur votre sous-amendement.

Sur l’amendement du Gouvernement, en revanche, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.