Intervention de Philippe Bas

Ce sujet est complexe et assez spécifique. Il y a des mises à l’isolement de personnes qui viennent de l’étranger et sont malades et il y a des mises en quarantaine de personnes qui viennent de l’étranger et sont simplement cas contact. Isolement, quarantaine, ce n’est pas tout à fait le même régime…

Il n’est pas prévu, dans les textes, de test de dépistage pour sortir de l’isolement ou de la quarantaine. L’obligation qui serait faite de communiquer aux services préfectoraux le résultat d’un test de dépistage nous est apparu un peu surprenante. Par conséquent, nous avions supprimé cette disposition du texte issu de l’Assemblée nationale.

Je précise que nous l’avions déjà fait à l’occasion d’un précédent vote sur l’un des textes relatifs à l’urgence sanitaire. Notre position est donc cohérente et constante ; nous n’avons pas souhaité en changer.

Avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement et, d’un même mouvement, sur les sous-amendements de notre collègue Jean-Yves Leconte.