Intervention de Bernard Jomier

Les amendements que nous présentons à cet article sont essentiellement issus des préconisations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Il s’agit ici d’ajouter la « personne de confiance », telle qu’elle est définie dans le code de la santé publique, à la liste des personnes qui sont mentionnées comme devant être prévenues en cas de renouvellement de la mesure d’isolement ou de contention, cette mention explicite nous paraissant tout à fait opportune.