Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à allonger de douze à quatorze semaines le délai légal pour effectuer une IVG est tout sauf anodine pour les femmes et pour les praticiens.

Jusqu’à dix semaines, l’IVG peut être réalisée par le biais d’une aspiration avec une dilatation légère du col de l’utérus, l’embryon ne mesurant alors que six centimètres. À douze semaines, c’est une intervention beaucoup plus importante. À quatorze semaines, il ne s’agit plus d’un embryon mais d’un fœtus, avec les conséquences que cela entraîne – celles-ci ayant été développées par Alain Milon et Bruno Belin, je n’y reviens pas.

Pratiquer une IVG à ce stade comporte des risques beaucoup plus graves pour la mère, à la fois psychologiques et organiques – risque infectieux, risque d’accolement des parois utérines entraînant des difficultés pour des grossesses ultérieures, etc.

Certains praticiens nous ont indiqué qu’ils ne voulaient pas réaliser cet acte à quatorze semaines de grossesse. En tout cas, ils souhaitent conserver leur clause de conscience dans le cadre de cette intervention chirurgicale qui est un acte lourd nécessitant une dilatation du col de l’utérus de trois à quatre centimètres afin d’aller chercher le fœtus et le placenta.

Je suis donc défavorable à cette proposition de loi, tout en restant bien sûr favorable à l’IVG pratiquée jusqu’à douze semaines.

Nous devons favoriser l’accès à l’IVG dans de meilleures conditions, proposer un accueil plus adapté, rapide et personnalisé, améliorer la prévention féminine en l’envisageant avec plus d’ambitions, résoudre les difficultés dans les territoires, informer davantage. L’autorisation donnée aux sages-femmes, dont il faut augmenter le nombre – cela a été évoqué –, de pratiquer les IVG médicamenteuses et instrumentales va dans le bon sens, tout comme la téléconsultation.

La prise en charge par la sécurité sociale de la contraception féminine jusqu’à 25 ans constitue également une avancée, à condition qu’elle s’accompagne, non pas de désinformation, mais d’une large information dans les collèges et lycées.

En somme, une mobilisation plus active de l’État est nécessaire en matière d’accueil et de prévention afin de permettre aux femmes de ne pas dépasser le délai de douze semaines.

Pour ma part, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable.