Intervention de Georges Patient

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (proposition n° 254, texte de la commission n° 324, rapport n° 323, avis n° 310).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion