Intervention de Olivier Paccaud

Madame Van Heghe, je vous remercie de votre amendement. Il a pour objet de revenir sur la volonté de la commission de circonscrire le champ d’application de cette proposition de loi au harcèlement scolaire entre pairs, contrairement au texte transmis par l’Assemblée nationale.

Nous avons déjà eu ce débat dans cet hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019. Madame la ministre, vous remplacez avantageusement M. Jean-Michel Blanquer, et je ne parlerais pas à sa place. Mais le ministre s’était exprimé à ce sujet, comme s’en souvient M. Max Brisson, rapporteur de ce texte.

La position ministérielle était claire : le harcèlement scolaire concerne avant tout des faits qui ont lieu entre pairs, ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir, malheureusement, de cas de harcèlement venant de professeurs, d’assistants d’éducation, ou d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Ces cas inexcusables sont déjà prévus par la loi actuelle, et sont punis pénalement et administrativement. Si nous avons souhaité limiter la problématique au harcèlement scolaire entre pairs, c’est parce que, comme l’a dit Mme Annick Billon lors de la discussion générale, nous ne souhaitons surtout pas permettre de fissurer l’autorité des professeurs et de jeter sur eux la suspicion.

Dans le monde éducatif, malheureusement, certains parents refusent et critiquent l’autorité des professeurs. Il ne faut pas leur offrir une « arme » leur permettant d’attaquer les professeurs.

Il ne s’agit en aucun cas de donner un blanc-seing aux adultes qui œuvrent auprès de nos enfants. Madame Van Heghe, comme la mission d’information que vous présidiez l’a montré, l’immense majorité des cas de harcèlement ont lieu entre pairs. Dans les très rares cas où un adulte est malheureusement fautif, les responsables sont condamnables et condamnés par la loi. Restons-en là

L’avis de la commission est défavorable.