Intervention de Olivier Paccaud

Madame Havet, vous souhaitez rétablir le texte tel qu’il a été transmis par l’Assemblée nationale.

Or nous l’avons récrit, car nos points de vue divergent en particulier sur deux points.

Le premier concerne le cyberharcèlement. Tous les orateurs de la discussion générale ont insisté sur l’importance du cyberharcèlement, qui amplifie le fléau. Désormais, il n’y a plus « ni abri ni répit », comme je l’ai dit, et malheureusement, la caisse de résonance est démultipliée.

Par votre amendement, vous proposez ni plus ni moins que de supprimer, à deux reprises, le terme de cyberharcèlement à l’alinéa 4, alors que ce point est pour nous essentiel. Nous avons d’ailleurs modifié l’intitulé de la proposition de loi, en y ajoutant le mot « cyberharcèlement ».

Le second point concerne le rôle du Cnous et des Crous. Nous considérons que ces organismes ont déjà assez de travail comme cela. Il nous semble peu sage de confier une mission supplémentaire aux 1 600 référents étudiants qui ont été nommés, qui bénéficient pour l’instant de moyens, mais dont on ignore quel budget leur sera alloué à l’avenir. Pour ces raisons, nous avons souhaité modifier le texte initial de la proposition de loi.

L’avis est donc défavorable.