Intervention de Olivier Paccaud

Cher Pierre-Antoine Levi, sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais d’autres amendements, allant dans le même sens tout en étant plus précis que le vôtre, vont être examinés sous peu. Vous mentionnez notamment, dans votre amendement, la « procédure », terme qui assez vague.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement au profit d’amendements à venir dans notre discussion. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.